Urbanisme

Les activités du service :

Instruction des demandes d’autorisation au titre de l’urbanisme
Contrôle de la conformité des constructions
Acueil, information et orientation de tout public sur le plan local d’urbanisme, les règles de construction, l’habitat et le foncier.

Les autorisations d’urbanisme

Les autorisations sont organisées autour de 3 types de projet :

Construction
Aménagement
Démolition

Quatre formulaires permettent d’effectuer ces travaux :

Une demande de permis de construire pour les constructions neuves et les travaux sur les bâtiments existants
Une déclaration préalable pour les petites constructions et extension de moins de 20 m2 de surface de plancher ainsi que pour les ravalements et modifications de façades
Le permis d’aménager pour les lotissements, les aires de sport et loisirs…
Le permis de démolir pour les constructions situées dans le périmètre de protection de monuments historiques

Ces imprimés peuvent être téléchargés sur le site suivant : vosdroits.service-public.fr

Dépôt et instruction des demandes :
Une procédure unique de dépôt pour toutes les demandes : les dossiers sont à déposer au service urbanisme de la mairie d’Eauze ou à adresser en recommandé avec A.R. Le délai d’instruction de base est de :

1 mois par les déclarations préalables
2 mois pour les permis de construire de maisons individuelles
3 mois pour les autres permis de construire et pour les permis d’aménager

Ce délai vous sera donné dès le dépôt du dossier.

Pour connaître précisément les pièces à fournir en fonction de vos projets et vous renseigner sur les étapes de votre dossier, n’hésitez pas à vous adresser